Obligations
Programme de gestion
Matières explosives et réactives
Transport des déchets chimiques
 
 
 

La gestion des déchets chimiques dangereux est obligatoire pour toutes les organisations utilisant des produits chimiques qui peuvent être nocifs pour l’environnement.

Au Québec, la « Loi sur la qualité de l’environnement » et son « Règlement sur les matières dangereuses » confèrent un ensemble d’obligations relativement à la gestion de ces déchets.

Dans la loi, on définit le terme « matière dangereuse » de la façon suivante :

Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse selon les règlements.

Le « Règlement sur les matières dangereuses » définit plus spécifiquement chaque catégorie de déchet. Vous aurez avantage à consulter ce règlement, en cliquant ici.

En tant qu’employeur, vos obligations sont très larges. Vous avez besoin d’aide pour rencontrer vos obligations ?

Nous pouvons vous aider !

 
Zone Clients
Zone distributeurs
 
30   2014
La Commission Scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup choisi Toxyscan pour l'implantation et la gestion de son programme de gestion des matières dangereusesdans ses écoles secondaires et son CFP.
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15   2014
Teledyne Dalsa choisi la formation en ligne SIMTOX, pour la formation SIMDUT de son personnel.
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 2014
Le CSSS de Matane choisi le logiciel Toxyscan pour la gestion des risques chimiques.
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